Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 01/10/2026

MARIE ALHOMME MATHAUD (EI) exploite le site internet https://marie-alhomme.com (le “Site Internet”).

Coordonnées complètes :

13 route de Saint Victor – 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Auto-entreprise de Madame Marie ALHOMME MATHAUD
Tél: +33 (0)6 61 35 62 22
e-mail : 
Numéro de Siret : 451 579 593 00067
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
Identifiant Unique (IDU) filière emballages : FR538566_01YZWP

Les présentes Conditions Générales de Vente (“CGV”) définissent les droits et obligations des Parties, à savoir l'entreprise MARIE ALHOMME MATHAUD (EI) (le “Vendeur”) et vous-même (le “Client”), dans le cadre de l'achat de produits et de créations (les “Produits”).

Elles forment, avec la commande passée auprès du Vendeur et, le cas échéant, le devis accepté, un contrat (le “Contrat”) conclu entre vous-même et le Vendeur.

Toute commande, sur le Site Internet ou par tout autre moyen, implique l'acceptation des présentes CGV. Lors d'une commande sur le Site Internet, cette acceptation est expresse et se fait en cochant la case prévue à cet effet.

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de valider votre commande.

Article 1 – Produits

1.1 Les Produits proposés

Le Vendeur propose :

  • les pièces “Prêt à adopter” (gammes Cogitations et Intuitions, y compris les pièces “Presque Parfaites”) : créations déjà réalisées, pièces uniques ou séries très limitées, en maroquinerie artistique comme en Kinusaiga ;
  • les créations fabriquées à la demande, en maroquinerie comme en Kinusaiga : les Essentiels (modèles prédéfinis, personnalisés avec les matériaux choisis ou confiés par le Client) et le sur-mesure intégral (créations conçues entièrement selon les demandes du Client, le plus souvent à partir de textiles qu'il confie, comme la maroquinerie sentimentale ou les tableaux Kinusaiga sur-mesure) ;
  • les kits Kinusaiga ;
  • les miroirs Coucou Hibou et Ocebo', ainsi que la transformation d'un Coucou Hibou en Ocebo' ;
  • les chèques cadeaux et les bons cadeaux atelier Kinusaiga.

1.2 Description des Produits

Chaque Produit est présenté dans une fiche décrivant ses caractéristiques essentielles et son prix. Les photographies représentent fidèlement les pièces ; de légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé.

Les pièces “Presque Parfaites” présentent de légères imperfections esthétiques, décrites sur leur fiche et reflétées dans leur prix. Ces imperfections, connues et acceptées par le Client au moment de l'achat, ne constituent pas un défaut de conformité.

Pour les kits Kinusaiga, la photographie montre l'intention du motif (couleurs, ambiance) et non les tissus exacts : les kits sont assemblés à la main à partir de chutes et de stocks limités, et les tissus fournis peuvent varier d'un kit à l'autre.

En cas de doute sur un Produit, le Client est invité à contacter le Vendeur avant de passer commande.

Article 2 – Commande

2.1 Commande sur le Site Internet

Le Client sélectionne les Produits, choisit son mode de livraison, prend connaissance du prix total (Produits et frais de livraison), accepte les présentes CGV en cochant la case prévue, puis valide et paie sa commande.

2.2 Commande par d'autres moyens

Le Client peut également commander par e-mail, par téléphone (avec confirmation écrite), via la messagerie de la page Facebook (facebook.com/marie.histoires.textiles) ou du compte Instagram (instagram.com/marie.histoires.textiles), ou par courrier à l'adresse du Vendeur. Le Vendeur lui adresse alors un récapitulatif ou un devis (Produits, prix, frais et mode de livraison). La validation de ce document par le Client vaut commande et acceptation des présentes CGV.

À défaut de paiement reçu dans les dix (10) jours suivant la commande, celle-ci est annulée et les Produits peuvent être remis en vente.

2.3 Confirmation, modification et annulation

Le Vendeur confirme chaque commande, puis son expédition, par e-mail.

Le Client peut demander la modification ou l'annulation d'une commande de Produits “Prêt à adopter” ou de kits dans les six (6) heures suivant l'achat, par e-mail ou par téléphone, tant qu'elle n'a pas été expédiée. Au-delà, il conserve son droit de rétractation (article 7).

Article 3 – Créations fabriquées à la demande

Le présent article s'applique aux Essentiels, au sur-mesure intégral et à la maroquinerie sentimentale, aux tableaux Kinusaiga sur-mesure, ainsi qu'aux miroirs Coucou Hibou et Ocebo' personnalisés et aux transformations.

3.1 Déroulement

Le projet est défini avec le Client, en général lors d'une visio découverte. Le Vendeur lui adresse ensuite une proposition et un devis précisant le modèle, les matériaux, le prix et le délai de réalisation estimé.

3.2 Paiement et arrhes

Sauf modalités différentes indiquées sur le devis, le prix est réglé par virement en trois fois :

  • 40 % à l'acceptation du devis, versés à titre d'arrhes ;
  • 30 % au démarrage de la fabrication ;
  • le solde de 30 % une fois la création terminée, avant son expédition. Le Vendeur adresse alors au Client une photographie de la création.

Le paiement fractionné PayPal n'est pas disponible pour ces commandes.

3.3 Annulation

Conformément à l'article L. 214-1 du Code de la consommation, les sommes versées à la commande sont des arrhes : le Client peut renoncer à sa commande en les abandonnant, et le Vendeur peut y renoncer en restituant au Client le double de leur montant.

Si le Client annule après le démarrage de la fabrication, les sommes versées au-delà des arrhes lui sont remboursées, déduction faite du coût des matériaux achetés spécifiquement pour sa commande et du travail déjà réalisé, sur justificatif.

3.4 Tissus et objets confiés

Lorsque le Client confie un tissu ou un objet au Vendeur, il le dépose à l'atelier ou l'expédie par un mode d'envoi avec numéro de suivi, au transporteur de son choix. Il lui appartient d'assurer l'envoi s'il le souhaite : le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une perte ou d'une détérioration survenue pendant ce transport.

À réception, le Vendeur examine le tissu. S'il se révèle inadapté au projet convenu, le Vendeur en informe le Client et les Parties recherchent ensemble une solution (autre partie du tissu, autre modèle, autre matériau). À défaut d'accord, le tissu est retourné au Client et les sommes versées lui sont remboursées.

Pendant la fabrication, le Vendeur conserve le tissu avec soin et répond des dommages qui lui seraient imputables. Rien n'est découpé sans l'accord préalable du Client sur le projet.

L'attention du Client est attirée sur le fait que l'objet confié sera découpé et transformé, et que ses éventuels défauts (taches, usure, trous, fragilité) peuvent avoir des répercussions sur la création.

La création est expédiée au Client en envoi suivi et assuré, accompagnée des chutes restantes, sauf instruction contraire du Client.

3.5 Délais

Le délai de réalisation est indiqué sur le devis. Il court à compter du versement des arrhes et, le cas échéant, de la réception du tissu. En cas de retard prévisible, le Vendeur en informe le Client sans délai.

3.6 Rétractation

Ces créations étant confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées, elles ne bénéficient pas du droit de rétractation (voir article 7.6). Elles bénéficient en revanche pleinement des garanties légales (article 8).

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou indiqué sur le devis accepté.

Article 5 – Paiement et facturation

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou PayPal sur le Site Internet, ou par virement bancaire.

Pour les achats sur la boutique en ligne (pièces “Prêt à adopter”, kits, chèques cadeaux et bons cadeaux), un paiement en plusieurs fois peut être proposé par PayPal. Son accès dépend exclusivement de PayPal, qui l'accorde ou non selon le montant de la commande et le profil de l'acheteur ; le Vendeur ne peut en garantir la disponibilité.

Une facture est établie pour chaque commande et adressée par e-mail. Une version papier peut être demandée par courrier, accompagnée d'une enveloppe affranchie aux nom et adresse du Client.

Clients professionnels uniquement : tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard égales au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture (article L. 441-10 du Code de commerce).

Article 6 – Livraison

6.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre en France et dans les pays hors Union européenne. Les autres pays de l'Union européenne ne sont pas desservis pour le moment : le Client concerné peut contacter le Vendeur pour étudier sa demande.

Les Produits Kinusaiga (kits et tableaux) sont livrés en France métropolitaine, à Monaco et en Outre-mer. Ils peuvent être expédiés vers les autres destinations desservies lorsqu'ils accompagnent une pièce de maroquinerie.

6.2 Frais de livraison

La livraison de la maroquinerie est gratuite en France. Pour les autres destinations, pour les Produits Kinusaiga expédiés seuls et pour les options d'expédition express, les frais sont calculés selon le poids, le format et la destination, et indiqués avant la validation de la commande.

6.3 Délais

Les pièces “Prêt à adopter” et les kits sont expédiés sous 24 heures, hors week-ends, jours fériés et périodes de congés annoncées sur le Site Internet. Une expédition plus rapide peut être proposée en option payante. Le délai d'acheminement dépend ensuite du transporteur et de la destination.

Pour les créations fabriquées à la demande, le délai est celui indiqué sur le devis (article 3.5).

À défaut d'indication, le Produit est livré au plus tard trente (30) jours après la commande. Si le délai n'est pas respecté, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation.

6.4 Suivi et réception

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client. Un numéro de suivi lui est communiqué dès l'expédition. Le Client est invité à vérifier l'exactitude de son adresse : en cas d'erreur entraînant un retour du colis, la réexpédition est à sa charge.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et, en cas d'anomalie, à émettre des réserves auprès du transporteur et à prévenir le Vendeur au plus vite. Cette démarche facilite le traitement du litige avec le transporteur ; elle ne conditionne pas les droits du Client au titre des garanties légales.

6.5 Indisponibilité

Le Vendeur tient à jour la disponibilité des pièces. Si un Produit commandé se révèle indisponible, le Client en est informé sans délai et intégralement remboursé des sommes versées au titre de ce Produit.

Article 7 – Droit de rétractation

Vous souhaitez vous rétracter d'un achat effectué sur la boutique en ligne ?

Utilisez directement notre fonction de rétractation en ligne : vous recevrez un accusé de réception daté par e-mail.

Les créations fabriquées à la demande ne sont pas concernées, voir ci-dessous.

7.1 Délai

Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer d'autres frais que ceux prévus ci-dessous. Ce délai court à compter de la réception du Produit (pièces “Prêt à adopter”, y compris “Presque Parfaites”, kits Kinusaiga) ou de l'achat (chèques cadeaux et bons cadeaux atelier, voir article 9).

7.2 Exercice du droit de rétractation

Le Client exerce son droit :

  • pour une commande passée sur le Site Internet, par la fonction de rétractation en ligne, accessible pendant tout le délai, munie de la référence de commande figurant dans l'e-mail de confirmation ;
  • quel que soit le mode de commande, en adressant au Vendeur, par e-mail ou par courrier, le formulaire type ci-après ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le Vendeur adresse au Client un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de MARIE ALHOMME MATHAUD EI, 13 route de Saint Victor, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert, hello@marie-alhomme.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :  

Nom du (des) consommateur(s) :  

Adresse du (des) consommateur(s) :  

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :  

Date :  

(*) Rayez la mention inutile.

7.3 Retour des Produits

Le Client renvoie le Produit au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante :

Madame Marie ALHOMME MATHAUD
13 route de Saint Victor
42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur recommande un envoi suivi et un emballage soigné, idéalement celui d'origine : le Produit voyage aux risques du Client jusqu'à sa réception par le Vendeur.

7.4 État du Produit

Le Client peut manipuler le Produit comme il le ferait en boutique pour en apprécier la nature et les caractéristiques. Sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant d'autres manipulations : le Vendeur peut alors déduire du remboursement le montant de cette dépréciation (article L. 221-23 du Code de la consommation).

7.5 Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de livraison standard), au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

7.6 Exclusions

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  • les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés : Essentiels, sur-mesure intégral et maroquinerie sentimentale, tableaux Kinusaiga sur-mesure, miroirs Coucou Hibou et Ocebo' personnalisés, transformations (article 3) ;
  • les prestations d'activités de loisirs fournies à une date déterminée, comme les ateliers Kinusaiga. Les conditions de report et d'annulation des réservations faites avec un bon cadeau figurent à l'article 9.2.

Article 8 – Garanties légales

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, y compris les pièces “Presque Parfaites” (hors imperfections signalées avant l'achat) et les créations fabriquées à la demande.

Garanties légales (encadré prévu par l'article D. 211-2 du Code de la consommation)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le Vendeur par e-mail ou par téléphone, en décrivant le défaut (photos bienvenues). Les frais de retour d'un Produit défectueux ou non conforme sont à la charge du Vendeur.

En dehors des garanties légales, le Vendeur propose un service de réparation et d'entretien sur devis.

Article 9 – Chèques cadeaux et bons cadeaux atelier

9.1 Chèques cadeaux

Le chèque cadeau est vendu par tranches de 25 €, cumulables. Il est personnalisé et envoyé par e-mail au Client, une version papier pouvant être envoyée par courrier sur demande. Il est valable six (6) mois à compter de sa date d'achat, date de fin de validité indiquée sur le chèque. Il est utilisable sur la boutique en ligne et pour une commande de création fabriquée à la demande.

9.2 Bons cadeaux atelier Kinusaiga

Le bon cadeau atelier donne droit à une (1) place à un atelier initiation Kinusaiga classique, tel que présenté sur le site kinusaiga-sentimental.fr. Il est envoyé par e-mail au Client sous forme de fichier PDF numéroté, dans un délai de 24 heures suivant la commande. Il est valable douze (12) mois à compter de sa date d'achat. Il n'est pas nominatif et peut être transmis à un tiers.

La réservation d'une place avec un bon cadeau se fait uniquement auprès du Vendeur, par e-mail ou par téléphone, en indiquant le numéro du bon, et dans la limite des places disponibles. Les places réservées et payées par l'intermédiaire d'une plateforme de billetterie ou d'inscription tierce ne peuvent donner lieu à aucun remboursement au titre du bon.

La réservation peut être annulée ou reportée sans frais jusqu'à soixante-douze (72) heures avant le début de l'atelier. En cas d'annulation moins de 72 heures avant l'atelier ou d'absence, le bon est considéré comme utilisé, sauf cas de force majeure.

En cas d'annulation d'un atelier par le Vendeur, la réservation est reportée sur une autre date, et la durée de validité du bon est prolongée d'autant que nécessaire. Si aucune date d'atelier n'est proposée pendant la durée de validité du bon, celle-ci est prolongée jusqu'à la prochaine date proposée.

Pour un atelier privé ou sur-mesure (notamment EVJF, anniversaire, team building), établi sur devis, chaque bon vaut quarante (40) euros par participant, à déduire du prix final.

9.3 Dispositions communes

Le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de l'achat du chèque cadeau ou du bon cadeau, à condition que celui-ci n'ait pas été utilisé. Au-delà de ce délai, les chèques cadeaux et bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, y compris lorsqu'ils n'ont pas été utilisés pendant leur durée de validité.

Article 10 – Dispositions diverses

Le Contrat ne peut être modifié que par un écrit accepté par les deux Parties.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Les CGV sont rédigées en français et traduites en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.

Article 11 – Droit applicable, médiation et litiges

Le Contrat est soumis au droit français.

En cas de difficulté, les Parties s'efforcent de trouver une solution amiable. Le Client peut adresser une réclamation écrite au Vendeur par e-mail ou par courrier.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Vendeur adhère à un dispositif de médiation de la consommation. Si la réclamation écrite préalable n'a pas abouti, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d'Affaires Stéphanois SA
Immeuble L'Horizon, Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE
ou sur son site : https://www.medconsodev.eu

À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut notamment saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).