Date de dernière mise à jour : 31/01/2024

MARIE ALHOMME MATHAUD (EI) exploite le site internet https://marie-alhomme.com (le « Site Internet »).

Coordonnées complètes :

13 route de Saint Victor – 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Auto-entreprise de Madame Marie ALHOMME MATHAUD
Tél: +33 (0)6 61 35 62 22
e-mail : 
Numéro de Siret : 451 579 593 00067
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV ») définissent les droits et obligations des Parties, à savoir l'entreprise MARIE ALHOMME MATHAUD (EI) (le « Vendeur ») et vous-même (le « Client »), dans le cadre de l'achat de produits et créations (les « Produits »).

Elles forment, avec la commande passée auprès du Vendeur, un contrat (le « Contrat ») conclu entre vous-même et le Vendeur.

Les présentes CGV précisent les conditions dans lesquelles le Client passe commande sur le Site Internet ou par tout autre moyen, étant précisé que toute commande passée auprès du Vendeur implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, nonobstant toute clause contraire figurant sur les papiers à lettre ou bons de commande des Clients.

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à la validation de votre commande.

Toute commande d'un Produit sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des CGV en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

Les présentes CGV prévoient Les conditions de vente et d'expédition des produits (I).

I - Conditions de vente et d'expédition des produits

Article I.1 – Modalités de la Commande

I.1.1 Commande de produits en stocks

Le client a la possibilité de passer une commande en utilisant un formulaire de contact sur le site web (https://marie-alhomme.com), par téléphone (+33 (0)6 61 35 62 22) avec confirmation écrite (e-mail ou courrier), via Messenger sur le site web (https://marie-alhomme.com) ou la page Facebook https://facebook.com/marie.histoires.textiles/, via la messagerie instantanée sur la page Instagram (https://instagram.com/marie.histoires.textiles), ou par courrier à l'adresse du vendeur indiquée ci-dessus.

Les produits sont présentés sur le site internet dans une fiche produit sur laquelle le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de prendre connaissance de la description du(des) Produit(s) et du prix de vente.

Les photographies illustrant chaque produit ne sont pas contractuelles, elles sont purement indicatives et n'engagent pas le Vendeur.

En cas de doute ou d'interrogation du Client sur le Produit qu'il souhaite acheter, il est fortement recommandé de contacter le Vendeur avant de passer la commande afin d'obtenir toute information complémentaire ou conseil.

En discutant avec le vendeur, et avant la validation définitive de sa commande, le Client pourra choisir les modalités de livraison souhaitées (livraison à domicile ou retrait en point relais) et sera informé du coût correspondant.

En validant sa commande par message, et après avoir vérifié dans le devis fourni par le vendeur le contenu de celle-ci (et le cas échéant après l'avoir modifiée), le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes CGV.

Avant toute commande passée par téléphone, par Messenger ou par courrier, le Client doit également prendre connaissance des présentes CGV. La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes CGV.

La commande ne sera définitive qu'après complet paiement du prix correspondant aux Produits et aux frais de port (par carte bancaire, paypal ou par virement).

A défaut de paiement reçu dans les dix (10) jours suivant la commande, celle-ci sera automatiquement annulée et les produits objet de la commande pourront être remis en vente.

Le Vendeur confirme systématiquement la commande, puis son expédition par courrier électronique.

I.1.2 Commande de produits personnalisés

MARIE ALHOMME propose également de donner une seconde vie à vos tissus à forte valeur sentimentale (écharpe de portage, pull de papy, châle de mamie, pyjama de bébé…) à travers des créations originales.

Le client contacte le vendeur via la boutique en ligne (https://marie-alhomme.com), la page Facebook (https://facebook.com/marie.histoires.textiles), la page Instagram (https://instagram.com/marie.histoires.textiles), ou par e-mail () pour définir leur projet.

Le Vendeur adresse au Client un croquis de la création et un devis détaillé précisant les matériaux utilisés.

Une fois le croquis et le devis validés par le client, le Vendeur lui adresse une facture d'acompte correspondant à 40% du montant total de la création.

Le cas échéant, le Client adresse alors à MARIE ALHOMME le tissu qu'il souhaite voir incorporé dans la création.

A réception du tissu, le Vendeur indiquera le délai de réalisation au Client et lui adressera une seconde facture d'acompte correspondant à 30% du montant total de la création.

Une fois le second paiement effectué et la création réalisée, le Vendeur adresse la facture du solde avec une photographie de la création au client.

A réception du paiement du solde, le Vendeur envoie la création au Client ainsi que les chutes restantes des tissus confiés au Vendeur par le Client.

Article I.2 – Prix

Les produits et créations mis en vente sur le Site Internet sont indiqués en Euros TTC (TVA non applicable en vertu de l'article 293B du Code général des impôts).

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront indiqués avant la validation de la commande et facturés en sus.

Article I.3 – Facturation et Paiement

I.3.1 L'acheteur a le choix lors de la validation de sa commande entre différents modes de paiement.

La commande n'est validée et traitée qu'après complet paiement du prix des Produits et des frais de livraison, par carte bancaire, paypal ou virement.

Une facture est créée lors du traitement de chaque commande. Elle est adressée par email.

Pour toute demande de facture sur support papier ou de duplicata, le Client doit en faire la demande par courrier accompagné d'une enveloppe affranchie à ses noms et adresse.

Les chèques cadeaux ne peuvent être achetés à l'aide du paiement fractionné proposé par Alma, mais peuvent l'être avec celui proposé par Paypal.

Les commandes sur-mesure ne peuvent être réglées à l'aide du paiement fractionné proposé par Alma.

I.3.2 Précision à l'attention des Clients professionnels uniquement

Tout retard de paiement de la part d'un professionnel donnera lieu à l'application de pénalités de retard égales au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, outre une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture (article L. 441-10 du Code de commerce).

Article I.4 – Disponibilité des Produits

Le Vendeur s'engage à tenir à jour l'état des stocks afin que les informations mentionnées sur le Site soient exactes.

Néanmoins il est possible qu'un produit mentionné comme « en stock » ne le soit plus au moment de la commande du Client. Aucun dédommagement ne pourra être accordé au Client dans cette hypothèse.

Article I.5 – Livraison

I.5.1 Délais d'expédition

Les commandes sont traitées dès réception, hors samedi, dimanche, jours fériés et congés.

Les délais de livraison mentionnés au moment de la validation de la commande ne sont qu'indicatifs. Le Vendeur s'engage à faire tout son possible pour livrer ses produits dans le respect du délai donné à titre indicatif, et dans tous les cas au plus tard dans les trente (30) jours suivant la commande.

En cas de retard de livraison par rapport au délai indicatif, le Client ne pourra prétendre ni à une remise, ni au versement de quelconques dommages et intérêts, ni au remboursement des frais de port.

Le Vendeur n'est par ailleurs pas responsable des retards dus à un cas quelconque de force majeure (grève, intempéries, etc), aux adresses incomplètes ou erronées, aux boîtes aux lettres sans indication de nom, etc., ainsi qu'aux éventuelles défaillances techniques de son fournisseur d'accès à Internet.

I.5.2 Conditions de livraison

La livraison s'effectue à l'adresse mentionnée par le Client lors de la validation de sa commande.

Le Client est invité à bien vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison : toute erreur dans l'adresse entraînant un empêchement de livraison, une reprogrammation de celle-ci par le transporteur et/ou un retour de la marchandise au Vendeur donnera lieu à une réexpédition aux frais du Client.

Dès l'expédition des Produits, leurs numéros de colis seront communiqués au Client afin qu'il puisse suivre leur acheminement sur le site du transporteur.

Le Client s'engage à vérifier l'état des Produits (et non seulement de leur emballage) dès leur remise par le transporteur.

Toute anomalie ou réserve identifiée au moment de la livraison (notamment produit manquant ou endommagé, livraison en retard) doit être signalée de façon complète et précise par le Client sur le récépissé remis par le transporteur le jour de la livraison. Ces réserves doivent être transmises au transporteur ainsi qu'au Vendeur dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. Les réserves doivent décrire précisément la nature et le quantum des Produits détériorés ou manquants.

I.5.3 Frais de livraison et de mise à disposition

Le calcul des frais de livraison se fait au moment de la validation de la commande.

Ces frais comprennent les frais de port, mais également les achats d'emballage et frais de manutention, le temps passé à préparer et emballer les commandes, le temps et les frais de déplacement et attente à la Poste.

Article I.6 – Droit de Rétractation

Le Client ayant acheté un Produit non personnalisé par email, par Messenger, par téléphone ou par courrier dispose d'un droit de rétractation.

Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits.

Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client.

Tout retour doit faire l'objet d'une demande écrite (par courrier, Messenger ou e-mail) au Vendeur, laquelle doit être validée (ou refusée si les conditions d'exercice du droit de rétractation ne sont pas remplies).

Les retours doivent se faire en Colissimo suivi avec avis de réception, ou tout autre mode permettant le suivi de l'expédition et de la livraison, adressé à l'adresse suivante :

Madame Marie ALHOMME MATHAUD
13 route de Saint Victor
42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT

Les retours expédiés contre remboursement, en port dû, mal emballés, ou hors délai, seront refusés.

Le droit de rétractation ne concerne que les produits en parfait état, non utilisés, propres et non détériorés. Ils doivent être retournés dans leur emballage et conditionnement d'origine, lui aussi en parfait état.

Tout retour de Produits doit être accompagné de la facture correspondante et d'un relevé d'identité bancaire avec IBAN et BIC du Client.

Le remboursement des Produits objet de la rétractation sera réalisé par virement bancaire, dans un délai de 14 jours maximum suivant la réception des Produits.

Aucun retour effectué sans validation préalable du Vendeur et/ou en dehors du délai légal de rétractation ne sera pris en compte. La réception par le Vendeur du colis remis par le transporteur ne vaut pas acceptation du retour. Dans une telle situation, le Vendeur tiendra à disposition le produit indument retourné à la disposition du Client, mais ne le renverra pas (sauf frais avancés par le Client) ni ne procèdera à aucun remplacement, remboursement ni avoir.

Exclusion du droit de rétractation pour les biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client

En application de l'article L 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation du consommateur en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont expressément convenu autrement) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

L'attention du Client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes d'articles personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

Lorsque le Client remet un objet lui appartenant en vue de son incorporation à une création, son attention est attirée sur le fait que cet objet va être altéré. Par ailleurs, si l'objet ou le tissus remis par le Client présente des défauts (tâches, usures, trou, etc.), ceux-ci risquent d'avoir des répercussions sur la création.

Article I.7 – Garanties – Réclamations - Responsabilité

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil et de la garantie légale de conformité des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Il peut ainsi renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

I.7.1 Garantie légale de conformité

L'article L 217-4 du Code de la consommation dispose que « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

L'article L 211-5 du Code de la consommation précise que :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
   • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
   • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit (article L 217-12 du Code de la consommation).

Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par l'Acheteur, ce dernier a le choix entre rendre la chose et se faire restituer le prix ou garder la chose et se faire rendre une partie du prix (article 1644 du code civil).

I.7.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément à l'article 1641 du Code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

Si les Produits livrés présentent des vices-cachés, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur (article L217-9 du Code de la consommation).

Article I.8 – Dispositions diverses

Les clauses du Contrat prévalent sur tous autres documents, sauf à ce que celui-ci soit modifié ultérieurement, ce qui ne pourra être fait que par écrit validé par les deux Parties.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Les titres des clauses des présentes CGV n'ont qu'une valeur d'information. En cas de contradiction entre les titres et leur contenu, c'est le contenu qui fera foi.

Les dispositions du présent article sont applicables à la section II des présentes.

Article I.9 – Droit applicable, litige

I.9.1 Loi applicable et juridiction compétente

Le Contrat est soumis au droit français.

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du défendeur.

I.9.2 Médiation

En cas de difficultés pour l'application des présentes, les Parties s'efforceront de rechercher, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d'information nécessaires.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au Service de la :

CNPM MEDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation.php

Après démarche préalable écrite du Client auprès du Vendeur, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n'aurait pas abouti.

I.9.3 Plateforme de règlement en ligne des litiges

Conformément au règlement n°524/2013 du 21 mars 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, vous disposez de la faculté de recourir à la plateforme https://ec.europa.eu/consumers/odr pour résoudre en ligne vos litiges.

En cas d'impossibilité de trouver une solution amiable, les Parties pourront saisir toute juridiction territorialement et matériellement compétente.

Les dispositions du présent article sont applicables à la section II des présentes.